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Conditions générales d'achat

Toutes les cartouches d’encre vides et cartouches laser vides reprises par Eco-Cartouche sont mentionnées dans la Liste d'achat

Seul le tri effectué par Eco-Cartouche fait foi après réception du colis et élimination des cartouches non conformes ou non reprises.

Les cartouches défectueuses sont les cartouches avec :

  • La tête d'impression abimée ;

  • La tête d'impression décollée ;

  • La tête d'impression rayée ;

Les paiements s’effectuent directement par virement bancaire, après réception de votre IBAN, au plus tard 15 jours après la réception de vos cartouches.

Les tarifs de rachat des consommables à jet d’encre ou laser ou toners sont susceptibles d’être modifiés sans préavis de notre part.

 

Eco-Cartouche se réserve le droit de refuser tout achat non confirmé.

 

Les frais de livraison sont remboursés à partir d’un panier d'achat d’un montant de minimum 25€

 

Si les frais de livraison sont supérieurs à 50 euros, merci de nous contacter sur notre adresse info@eco-cartouches.com ou via notre formulaire de contact. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CARTOUCHES COMPATIBLES

1 Dispositions générales
Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre ECO-CARTOUCHES (le vendeur) et ses clients. Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.

 

2 Prix
La facturation est établie suivant les prix fixés sur le site internet et est confirmée par le courrier électronique de commande.

 

3 Livraisons
Les livraisons peuvent être suspendues en cas de force majeure ou de non respect des conditions de règlement par l'acheteur. Le Vendeur étant dégagé de toute responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison.

Les délais d'expédition sont de 6 jours ouvrés.
Sans réserves le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

 

4 Garantie - Retours
Les particuliers disposent d'un délai de rétractation de 7 jours. Pendant ce délai ils peuvent à tout moment retourner les produits et en obtenir le remboursement. Les produits doivent être restitués en bon état, dans leur emballage d'origine.
Les cartouches compatible font l'objet d'une garantie de 2 ans (spécifié dans chaque description), dans les conditions normales d'utilisation, et seront échangées en cas de disfonctionnement. Auparavant l'acheteur devra contacter la société afin de fournir des informations sur le défaut constaté et obtenir un numéro d'autorisation de retour.
Les cartouches de marque sont soumises à la garantie de leur constructeur. En cas de disfonctionnement le client devra contacter directement le service après vente du constructeur. La société ne pourra en aucun cas être mise en cause dans l'application de cette garantie.
A l’exclusion du délai de rétractation (réservé aux particuliers), les colis retournés sans numéro d’autorisation de retour clairement affiché sur l’emballage, ne pourront faire l’objet d’aucun traitement.
Leur expéditeur devra impérativement régler les frais de réexpédition pour qu’il lui soit restitué.
A titre exceptionnel la société pourra selon sa décision exclusive accepter des retours de produits dont l’erreur ne lui est pas imputable (erreur de commande, de référence…). Il sera alors appliqué une décote jusqu’à 30%. Pour en bénéficier les produits devront être restitués en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du client.

 

5 Conditions de paiement :
Le règlement de vos achats sur le site ECO-CARTOUCHES s'effectue à la commande.
Différents modes de paiement sont proposés :
ECO-CARTOUCHES se réserve le droit de demander au client un autre mode de paiement que celui sélectionné s'il ne convenait pas (sans avoir à en exprimer le motif).
La société n'effectue aucune livraison en contre-remboursement.
Les commandes provenant de l'étranger, si elles sont acceptées, seront soumises à une remise de facture proforma exclusivement payables par virement swift avant toute expédition.

6 Juridiction
Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à notre siège social qui constitue le lieu de paiement. Nonobstant toutes stipulations contraires, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent du siège social de ECO-CARTOUCHES et ce, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.

 

7 Réserve de propriété
Les produits livrés resteront la propriété de ECO-CARTOUCHES jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.

 

8 Informations produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.